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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   DOCK SUD
Nom responsable   BEZ
Prénom responsable   Martin
Siège social   2 quai Aspirant Herber
Code postal   34200
Ville   SETE
Pays   FRANCE
Téléphone   0 (033) 467740077
E-mail   contact@dock-sud.com
Site web   www.docksud-artgallery.com
Horaires d'ouverture   10h30 - 12h30 15h30 - 19h30
Siret   49358185400012
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Préambule

Le site est la propriété de la société DOCK SUD en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DOCK SUD et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Toutes les œuvres proposées sont des œuvres d'art uniques réalisées par des artistes se situant sur le segment modernes ou contemporains, à l'exception des œuvres entrant dans la catégorie des multiples. Gravures, estampes, lithographies et photographies font ainsi l'objet d'un tirage d'un nombre d'exemplaires limités.

L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation à la société DOCK SUD qui demeurera votre intermédiaire.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DOCK SUD ne pourra être engagée. Une part des produits proposés à ses clients par DOCK SUD sont disponibles et visible en galerie

3. Commande

Pour pouvoir commander une œuvre sur le site, le client doit préalablement devenir membre de DOCK SUD. Cette adhésion est gratuite. À cet effet, il doit remplir, en suivant les instructions fournies en ligne, le formulaire mis à sa disposition sur le site.

Le client a ensuite la possibilité de commander une œuvre en remplissant les formulaires  mis à sa disposition sur le site, contenant l'identification, les caractéristiques et le prix total de l'œuvre, ainsi que le mode de paiement qu'il devra choisir.

Cette commande sera ensuite confirmée en « cliquant » sur l’icône prévu à cet effet. En procédant de la sorte, le client confirme qu'il a pris connaissance des présentes conditions générales et qu’il y a irrévocablement et sans aucune réserve marqué accord.

Important : Les œuvres étant toutes uniques, la société DOCK SUD ne peut s'engager sur la livraison de votre œuvre au moment où vous validez votre commande. Un courrier de confirmation vous mentionnera l'acceptation de votre commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
DOCK SUD confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

DOCK SUD se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

DOCK SUD se réserve cependant le droit, à sa seule discrétion, de subordonner la confirmation de la commande à d'autres conditions, de la suspendre ou de la refuser notamment dans les cas suivants : données incomplètes ou incorrectes lors de la validation de la commande, non-paiement de commande précédente, commande anormale, indisponibilité de l'œuvre. Dans ce cas, elle n'acceptera aucun paiement ou remboursera immédiatement tous les paiements reçus.

En cas d’indisponibilité du Produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande

Signature électronique et preuve

Le “clic de validation” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée dans les délais inscrit dans les fiches oeuvres/produits. Pour les œuvres demeurant encore en Chine au moment de la commande, le délai d'acheminement pourra être plus long.

Les frais de livraison facturés au client comprennent uniquement ceux lié au transport des œuvres depuis la galerie DOCK SUD jusqu’à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'acheminement CHINE/FRANCE n'est en aucun cas inclus dans les frais de livraison.

Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.


Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier.

En raison de la valeur des œuvres présentées, les frais de livraisons englobent le prix d'une assurance sur la valeur des biens ainsi que les frais d'emballages. Ils comprennent donc le transport, l'assurance du tableau d'un montant égal à la valeur d'achat, la manutention et l'emballage. Il vous appartient de vérifier à réception, l'état des colis.

DOCK SUD
a choisi pour la livraison de ses oeuvres la société EVERTRANS

EVERTRANS

Evertrans vous offre des solutions sur mesure pour toutes vos contraintes de transports.
Basé à Roissy, EVERTRANS met à votre disposition son expérience des transports, et le savoir faire de nos équipes transports. Bénéficiez également de notre réseau national et international, réseau qui nous permet de vous apporter des solutions de transports fiables et performantes.


COMPETENCES :

Organisateur de transport, mais également transporteur, EVERTRANS vous propose toute une gamme de solution de transport local, national et international, pour toutes vos expéditions plis, colis, ou palettes, du coursier urgent au fret aérien.

Evertrans vous propose aussi l‘organisation de vos transports itinérants, salons professionnels et/ou expositions.

SERVICES TRANSPORTS :

  • Les transports aériens, import et export, temporaire
  • Le transport de matières dangereuses.
  • Hand & carry (colis accompagné).
  • Les transports d’objets de valeurs, fragiles ou œuvres d’arts.
  • Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.
  • Transport sous températures dirigées.
  • Navettes intersites.
  • Distribution.

VOCATION

Etre le partenaire idéal de vos projets de transports :

  • En vous permettant de bénéficier d’une réactivité et un suivi des missions.
  • Une équipe expérimentées et dédiées est à vos cotés quelque soit le type de transport souhaité.
  • Nous vous faisons accéder à notre réseau national et international.
  • Nous vous garantissons nos engagements, les délais de livraison et la qualité de service conformément à vos exigences.

Site Internet de EVERTRANS

Adresse :
Evertrans
33 rue des chardonnerets
95975 Roissy Cedex
Boite Postale : 68180

Tel : 01 48 67 17 17
Fax : 01 48 67 17 17
E-mail : contact@evertrans.fr

Une assurance Ad-Valorem sera automatiquement inclue dans le montant total des frais de port.

Valeur Déclarée ou AD-VALOREM :

Une assurance AD-VALOREM qui couvrira votre envoi en cas de perte ou de dommages matériels d'un montant égal à la valeur d'achat du tableau.

Zone géographique de livraison :

France métropolitaine

Pour la série de photographie Ephéméride, l'envoi se fera par Colisimo

Colissimo France

Il s'agit d'un service d'acheminement rapide de marchandises n'excédant pas
30 Kg en France métropolitaine, Monaco et Andorre.
Rapidité

Livraison de votre colis dans un délai de 2 jours ouvrables*.

*Pour les envois en France métropolitaine et Monaco uniquement, et sous réserve du respect de l'heure limite de dépôt.

Vous bénéficiez, en cas de perte ou avarie, d'une indemnisation forfaitaire en fonction du taux de Recommandation choisi (R1= 50€, R2= 200€, R3= 400€, R4= 600€, R5= 800€)  ou d'une indemnisation de 23€/kg si celle-ci est plus favorable.

Une preuve de dépôt vous est remise lors du dépôt de l'envoi au guichet du bureau de poste. Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du destinataire. Si la boîte à lettres ne peut contenir le colis, tout est prévu : un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à son expéditeur.

A tout moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant votre n° de colis


Force majeur

En application de l'article 1148 du Code Civil, DOCK SUD ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit/œuvres ne comprend pas le transport.
Le prix applicable au contrat de vente est celui en vigueur au moment de la commande telle que mentionné dans l'e-mail de confirmation.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat.
Le prix définitif comprendra le prix des œuvres, les frais de manutention, d'emballage et  les frais de transport et d'assurance.

Œuvres à prix fixe

Les œuvres dont le prix exprimé en euros est précédé de la mention "estimation" sont vendues sans possibilités de négociation.


Possibilité d'émettre une offre

Toutefois, DOCK SUD met en place un système de négociation sur certaines œuvres offrant à ses clients la possibilité d'émettre un offre. A la place du prix des œuvres est indiqué une estimation. Le potentiel acquéreur peut ainsi proposer un prix pour l'acquisition de celle-ci.

En aucun cas il ne s'agit d'un système de vente  aux enchères. Il s'agit d'une simple proposition de marge de négociation sur le prix de l’œuvre et d'une mise en contact entre l'acheteur et le vendeur comme cela pourrait se passer en galerie après discussion.

Un lien vers un formulaire de contact est disponible dans la description des œuvres bénéficiant de ce système.


TVA

La galerie Dock Sud, en tant que galerie de promotion, est assujettie au régime de la TVA sur marge forfaitaire. Selon l'article 297A et suivant du CGI, ma facture sera obligatoirement libellée en TTC sans faire apparaître le montant de TVA. Elle portera l'inscription de la mention "vente sur marge art 297 A et suivant du CGI".

Concernant les frais de transport, le montant de TVA apparaîtra sur la facture.

Variation des prix

Les prix des œuvres apparaissant sur le Site sont susceptibles d'être révisés. DOCK SUD se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, en fonction de l'évolution du marché, du parcours des artistes et des prix résultant d'adjudication en salle de vente aux enchères. Les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat.

Devises étrangères

Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l'achat, échappant au contrôle de DOCK SUD.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DOCK SUD.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement peut s'effectuer de 2 manières différentes :

Le paiement par virement bancaire

Le Client doit procéder au paiement de sa commande en effectuant un virement sur le compte de la société DOCK SUD en utilisant les coordonnées bancaires ci-après. La commande sera validée après vérification que le paiement est bien été opéré.

Dans le libellé de votre virement, n'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande, ou votre nom.

Pour recevoir votre commande le plus rapidement possible, effectuez au plus tôt le virement vers le compte suivant:


Banque : CIC
Titulaire du Compte : DOCK SUD, 2 quai Aspirant Herber, 34200 SETE


Code BanqueCode Guichet
Numéro de Compte
Clé RIB
1057
19117
00044283501
38
IBAN : International Bank Account Number
FR 76
1005
7191
1700
0442
8350
138
BIC : Bank Identification Code
CMCIFRPP


Le paiement par chèque bancaire français uniquement :

Le client envoie un chèque du montant total de sa commande à l'adresse de la galerie et libellé à l'ordre de DOCK SUD. La validation de la commande sera effectuée toujours après vérification de son bon règlement et après encaissement du chèque.

Galerie DOCK SUD, 2 quai Aspirant Herber, 34200 SETE

DOCK SUD est susceptible de faire évoluer ses moyens de paiement et de mettre en place un moyen de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire. Toutes les modalités seront alors évoquées.

7. Rétractation

Le client a le droit de renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motif dans les huit  jours ouvrables suivant le lieu de la livraison de l'œuvre, afin d'être remboursé.

Pour demander une annulation de commande, le Client contacte DOCK SUD par e-mail via la rubrique « Contact » du Site ou par téléphone (04.67.74.00.77).
Si DOCK SUD peut satisfaire à la demande du client, un e-mail de confirmation sera envoyé et le Client sera intégralement remboursé.
Si les œuvres commandés par le Client ont quitté les locaux de la galerie DOCK SUD en France et ont été pris en charge par un transporteur, il est encore possible d’annuler la commande mais, dans ce cas, le remboursement sera diminué des frais de livraison engagés.


Les frais de retour des œuvres seront cependant à charge du client.

En cas de remboursement, renvoyez le(les) œuvre(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tout ce qui compose le colis et les documents fournis à l'adresse suivante : DOCK SUD - 2 quai Aspirant Herber - 34200 SETE - FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, DOCK SUD est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour de l’œuvre et des frais d'expédition déjà engagés.

8. Responsabilités et Litiges

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à DOCK SUD lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
DOCK SUD ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.

DOCK SUD ne peut être tenue responsable du non respect par le Client des modalités de livraison et du Rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des œuvres seront à la charge du Client.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de DOCK SUD ne peut excéder une somme égale aux montants payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.

Le présent contrat est soumis au droit français et les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE DESIGNHEURE, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

L'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Preuve

Les parties sont expressément d'accord d'accepter les modes de preuve électroniques tels que l'e-mail et les enregistrements effectués sur support informatique.

9. Garantie

DOCK SUD vous garantit que toutes les œuvres sélectionnés et présentées sont des œuvres originales de ses artistes. Toutes les œuvres sont signées et délivrées avec un certificat d'authenticité en plus de la facture de vente.

La responsabilité de DOCK SUD est en toute hypothèse limitée au dommage réel et prévisible subi personnellement et directement par le client, sans dédommagement quelconque pour un bénéfice espéré et non réalisé, ou pour une perte qui aurait pu être évitée.
La responsabilité de DOCK SUD est systématiquement limitée à la valeur de l’œuvre mise en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la société DOCK SUD ou l'artiste.
 
Le transfert des risques relatifs à l’œuvre achetée a lieu dès sa remise au transporteur. En cas de manquements ou d'avarie, le client devra émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison, ou au plus tard par écrit dans les trois jours ouvrables suivants.

DOCK SUD ne pourra jamais être tenue responsable de la violation d'une législation ou réglementation propre à un pays tiers où l’œuvre achetée devra être livrée.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DOCK SUD. De plus, DOCK SUD s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.



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